1. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre MyWorkPress (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services de création de sites internet proposés sur le site myworkpress.fr.

2. Prestations proposées

Le Prestataire offre des services de création de sites internet, détaillés sur la page « Nos services » du site. Les caractéristiques des services sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

3. Commande

La commande est validée lorsque le Client sélectionne un service sur le site, remplit le formulaire de commande et effectue le paiement d’un acompte conformément à l’article 4. Le Client recevra une confirmation par email récapitulant sa commande.

4. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes.
Le processus de paiement se fait en deux étapes :

• Acompte : Un acompte de 30% du montant total est dû à la commande pour valider le début de la prestation.
• Solde : Le solde de 70% est payable à la réception du site internet avant sa mise en ligne définitive.

Le paiement de l’acompte et du solde se fait par virement bancaire. Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé après démarrage du projet.

5. Délais de réalisation

Le délai de réalisation de la prestation est estimé lors de la commande, en fonction de la nature du projet et des échanges avec le Client. Le Prestataire s’engage à tenir informé le Client de l’avancement du projet.

6. Livraison et validation

Une fois le site internet finalisé, une version de pré-livraison sera envoyée au Client pour validation. Le Client dispose de 3 jours pour demander d’éventuelles modifications mineures. Une fois validé, le site sera mis en ligne après paiement du solde.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, etc.) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture des éléments pourra entraîner un allongement du délai de réalisation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci ne pourra pas exercer ce droit.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire des créations tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectuée. Une fois le solde payé, les droits d’utilisation du site sont cédés au Client.

10. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés avec tout le soin et la compétence requis. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’accès au site créé.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant le Prestataire à [email de contact].

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.